Podmienky poskytovania služby

CONDITIONS D'UTILISATION

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Garanties

Les produits présentés sur www.orianacosmetic.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une utilisation anormale, inappropriée, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client.

Responsabilités

Oriana cosmetic ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de force majeure. Tout fait qualifié de force majeure exonère totalement Oriana cosmetic de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

La responsabilité de Oriana cosmetic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client doit contacter le service clients Oriana cosmetic dans les plus brefs délais. Le Client doit contrôler l’état des produits dès leur réception. Si un produit s’avère défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client doit informer le service clients avant de procéder au renvoi.

Oriana cosmetic demandera au Client de retourner le produit. En cas de défaut avéré ou d’erreur dans la préparation de commande, Oriana cosmetic procédera au remboursement du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client doit se rapprocher de la société pour une solution amiable. Faute de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du domicile du défendeur, du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Oriana cosmetic.

CONSULTANT ET FISCALITÉ

Oriana Cosmetic est un site de consultant Chogan. Les commissions ou bonus versés par Chogan correspondent à des paiements liés à ses activités de consultant. Conformément à l’article 259‑1 du Code général des impôts, Oriana Cosmetic n’est pas responsable de la TVA ni de toute autre obligation fiscale liée à ces paiements, lesquelles restent à la charge de Chogan.